Réglementation et recommandations pour faire du vélo électrique

Le vélo est tendance et le vélo électrique a le vent en poupe. La réglementation évolue et s’adapte à tous nos nouveaux usages, mais elle reste méconnue et des questions se posent au moment d’enfourcher ce nouveau compagnon de route. 

Le casque est-il obligatoire ? La piste cyclable est-elle adaptée à mon VAE ? Quid de l’immatriculation et de l’assurance ?

Pour vous aider nous avons rassemblé dans cet article de quoi vous éclairer.

Un point sur le vélo en général

Lorsque vous achetez un vélo électrique, n'oubliez pas de vous équiper des accessoires obligatoires :

• Un dispositif d’éclairage émettant une lumière blanche ou jaune à l’avant et une lumière rouge à l’arrière. Les dispositifs doivent éclairer suffisamment sans être éblouissants.
• Un dispositif de visibilité (signalisation visuelle). Ce sont des catadioptres, de couleur blanc et situé à l’avant, de couleur rouge pour celui qui est situé à l’arrière et de couleur orange pour ceux qui se trouvent sur les côtés et sur les tranches des pédales. Par ailleurs, un gilet haute visibilité(homologué avec marquage CE) est obligatoire pour circuler hors agglomération.
• Un dispositif de signalisation sonore qui devra être entendu à 50 mètres au moins. Il s’agit d’une sonnette ou d’un grelot exclusivement.
• Un système de freinage indépendant sur chaque roue.

Le vélo électrique

En plus des points ci-dessus, le vélo électrique devra se conformer aux règles suivantes :

• L’assistance électrique doit s’enclencher et s’arrêter en même temps que le pédalage (le terme assistance prend ici tout son sens). Vous ne pouvez atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h avec l’aide de l’assistance électrique. Si vous voulez dépasser cette vitesse, il vous faudra pédaler de toutes vos forces.
• La puissance nominale du moteur ne peut excéder 250 Watts.
• Les chargeurs sont sécurisés et le moteur ne produit pas d’ondes électromagnétiques pouvant perturber son fonctionnement.
• La batterie est recyclable.

Bon à savoir : Ces règles s’appliquent pour les vélos électriques vendus et les vélos munis d’un kit d’électrification.

Avec votre vélo électrique et sous réserve qu’il respecte les règles ci-dessus, vous pouvez emprunter les pistes cyclables et tous les dispositifs dédiés au vélo.

L’assurance n’est pas obligatoire, mais conseillée car vous devrez vous acquitter des frais en cas d’accident à vos torts et ceux-ci peuvent être élevés. Par ailleurs, en cas de vol ou de dégradation une assurance peut vous indemniser.

Focus casque

Le casque n’est obligatoire que pour les cyclistes et passagers de moins de 12 ans. Il doit être homologué avec marquage CE. A noter qu’il reste fortement conseillé pour tous les cyclistes quel que soit leur âge.

Plein feux sur les Speed Bikes

Un vélo qui peut dépasser les 25 km/ grâce à l’assistance électrique et dont le moteur a une puissance nominale de plus de 250 Watts n’est plus considéré comme un VAE selon la législation européenne. Il entre dans la catégorie des cyclomoteurs et à ce titre de nouvelles règles s’appliquent.

Pour conduire un Speed Bike vous devez répondre aux exigences ci-dessous.

• Être âgé de 14 ans minimum.
• Posséder le Brevet de sécurité routière, le permis AM ou un permis de conduire valide.
• Porter un casque homologué (avec marquage CE).
• Porter des gants homologués.
• Faire immatriculer le vélo *.
• Souscrire une assurance.

Vous ne pouvez pas emprunter les pistes cyclables.

La frontière est mince entre le vélo électrique et le Speed Bike. Le look peut vous tromper lors du choix. Un professionnel saura vous conseiller.

* Pour faire immatriculer votre Speed Bike plusieurs documents seront nécessaires.

• La facture d’achat du Speed Bike.
• Le certificat de conformité européen, délivré par le vendeur.
• Un justificatif de domicile.
• Un justificatif d’identité.

Vous pourrez alors faire votre demande en ligne auprès de l’ANTS, l’agence nationale des titres sécurisés ou auprès du vendeur.

L’homologation CE

Pour tous les vélos électriques VAE ou Speed Bike, l’homologation est indispensable. 

Elle vous permettra de bénéficier des primes à l’achat octroyées par l’État et les collectivités. 

Elle est indispensable pour faire immatriculer votre Speed Bike.

Elle sécurise votre achat en vous garantissant le respect des normes et règles obligatoires au niveau de la communauté européenne.

Gare au non-respect des obligations légales

Le non-respect peut en effet être douloureux. Vous encourez diverses amendes plus ou moins importantes. Retrouvez ci-dessous un récapitulatif des diverses amendes encourues.

• Pour un défaut d’assurance concernant un Speed Bike, l’amende peut s’élever à 3750 euros.
• Pour un non-port du gilet haute visibilité hors agglomération, l’amende sera de 35 euros à 150 euros.
• Un défaut d’éclairage du vélo, de 11 à 35 euros.
• Un défaut d’avertisseur sonore, de 11 à 38 euros.
• Pour un non-respect du port du casque concernant un enfant de moins de 12 ans, de 135 à 750 euros.