Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles jusqu'au 31 décembre 2023

Le gouvernement français encourage activement la transition vers des modes de transport plus respectueux de l'environnement. Dans cette optique, une des mesures mises en place est la prime à la conversion pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) neuf ou d'occasion (les vélos reconditionnés de chez Upway sont éligibles !). Cette initiative vise à inciter les citoyens à abandonner leurs véhicules polluants et à opter pour une solution plus écologique et économique. Cet article examine les conditions et modalités pour bénéficier de cette prime, ainsi que le montant de l'aide accordée par le ministère de la transition écologique.

Source : https://add-bike.com/prime-velo-electrique-2023/

Tout citoyen français majeur est éligible à la prime à la conversion pour l'achat d'un vélo électrique. Que vous soyez résident en France métropolitaine ou dans les départements et territoires d'outre-mer, vous avez la possibilité de bénéficier de cette aide gouvernementale.

Les personnes morales peuvent, elles aussi, bénéficier de cette prime à condition de justifier d’un établissement sur le territoire français.

À noter, les personnes physiques qui souhaitent bénéficier de la prime à la conversion pour l'achat ou la location d'un vélo électrique ne sont pas soumises à des critères de revenu. Toutefois, la prime est augmentée pour les ménages ayant des revenus modestes. Si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 6358€ (avis d'imposition de 2022 sur les revenus de 2021 pour un vélo acheté en 2023) vous bénéficierez de l'aide maximale. Nous reviendrons sur les montants de l'aide dans la suite de cet article.

Sachez enfin que vous ne pouvez bénéficier qu'une seule fois de la prime à la conversion pour l'achat d'un VAE.

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, le vélo à assistance électrique (VAE) doit répondre à certaines conditions. Tout d'abord, il doit s'agir d'un vélo d'une puissance maximale de 250 watts. Sa batterie ne doit pas être au plomb, si vous achetez votre vélo neuf, vous n'avez pas trop à vous inquiéter de ce point, les batteries au plomb ont disparu du marché depuis un moment.

Si vous souhaitez bénéficier de cette prime pour une location de VAE, il faut que la durée totale de location dépasse les deux ans.

Récapitulatif des conditions :

• Avoir acheté un VAE neuf ou d'occasion entre le 15 août 2022 et le 31 décembre 2023 (date de facturation)
• Avoir une batterie sans plomb
• Le vélo doit être marqué d'un identifiant unique sur le cadre
• Le vélo doit être à pédalage assisté
• En cas de location, sa durée doit être d’au moins deux ans

Pour pouvoir bénéficier de la prime à la conversion pour l'achat d'un vélo électrique, il est nécessaire de mettre au rebut un véhicule ancien. Ce véhicule doit répondre à plusieurs critères :

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
• Avoir été immatriculée pour la première fois avant 2006 pour un véhicule essence
• ou immatriculée pour la première fois avant 2011 si le véhicule roule ou diesel
• Vous devez en être le propriétaire depuis au moins 1 an

Le montant de la prime à la conversion est fixé à 40% du coût d'acquisition de votre cycle à pédalage assisté et est plafonné à 1500€, ce plafond est porté à 3000€ si vous justifiez d'un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6358€ ou d'une situation de handicap. Pour justifier de cette situation de handicap, plusieurs possibilités :

• bénéficier de l'allocation adulte handicapé (AAH)
• bénéficier d'une prestation de compensation du handicap (PCH)
• bénéficier de la majoration pour la vie autonome (MVA)
• bénéficier de l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
• être titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention “invalidité” ; ou de la carte d’invalidité ; ou est titulaire d’une carte d’invalidité militaire.
  
  

Exemple : si vous achetez un VAE à 2000€, vous pouvez espérer une prime à la conversion de 800€.

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez déposer votre demande auprès de l'administration compétente. Pour ce faire, rendez-vous sur le site internet  primealaconversion.gouv.fr. Sur ce site, vous trouverez un formulaire à remplir avec vos informations personnelles et les détails de votre achat de vélo électrique.

En plus du formulaire, vous devrez fournir certaines pièces justificatives pour compléter votre demande de prime à la conversion. Ces pièces comprennent notamment une copie de la facture d'achat de votre vélo électrique, une copie de la carte grise de votre ancien véhicule, une attestation de destruction du véhicule ainsi qu'une attestation sur l'honneur certifiant que vous êtes le propriétaire du véhicule depuis au moins un an.

Mis en place par le gouvernement français, ce bonus est destiné à encourager l'utilisation de véhicules propres et respectueux de l'environnement. Les conditions précises pour prétendre à cette aide sont disponibles sur le site  economie.gouv et dépendent de votre situation personnelle.

En plus de la prime à la conversion, il existe d'autres aides disponibles à l'achat d'un vélo électrique, comme le bonus écologique. Vous pouvez cumuler ces aides si vous remplissez les conditions requises. Le bonus écologique est une aide financière accordée pour l'achat d'un véhicule propre. Dans le cas de l'achat d'un vélo électrique, le bonus écologique est fixé à 20 % du montant d'acquisition du vélo, dans la limite de 200 euros. Ainsi, en cumulant la prime à la conversion et le bonus écologique, vous pouvez bénéficier d'une aide financière conséquente... Une bonne raison pour électrifier son vélo !