En général, rouler à vélo électrique n’implique pas davantage de règles particulières que pour un vélo classique, à moins que n’achetiez un speedbike. Néanmoins, si vous n’êtes pas familiers avec les VAE (vélo à assistance électrique), voici tout ce qu’il faut savoir avant d’enfourcher votre monture en 2024.

Au regard de la loi française, un vélo électrique est précisément un vélo à assistance électrique ou VAE. Cela veut simplement dire que le moteur est actionné avec le pédalage et ne peut fonctionner seul, contrairement à tout autre véhicule électrique type scooter.

La principale contrainte est que le moteur du VAE possède une puissance continue maximale de 250 W, pouvant être supérieure en pic. Au-dessus de 250 W de puissance nominale, et sous 1 000 W, le VAE devient un speed bike entre dans la classe des cyclomoteurs (L1e-A ou B) comme le définit l’article R311-1 du Code de la Route.

Outre la puissance, l’autre obligation d’un vélo électrique par rapport à un vélo mécanique, c’est le bridage de son assistance électrique. Sa vitesse ne peut excéder 25 km/h, mais il est toutefois possible de pédaler au-delà de cette vitesse par la force humaine, tout en respectant la limitation de la route où l’on circule.

Un moteur électrique de speedbike est lui bloqué à 45 km/h, et peut intégrer un accélérateur au guidon. Ce dernier peut équiper un VAE, uniquement pour le démarrage jusqu’à 6 km/h, utile en mode marche, en montée ou avec une lourde charge.

Un vélo électrique dispose des mêmes règles qu’un vélo musculaire sur le respect du Code de la Route. Voici les équipements obligatoires sur un VAE, menant à une amende de 11 à 38 euros en cas d’absence :

• une sonnette fonctionnelle audible à 50 mètres,
• un éclairage avant et arrière pour la visibilité,
• des catadioptres avant, arrière, de roues et de pédales,
• deux systèmes de freinage indépendant avant et arrière.

Concernant le cycliste, il doit porter un gilet jaune ou une veste de haute visibilité - rétroréfléchissante - la nuit ou “en cas de luminosité insuffisante”. En revanche, le casque n’est pas nécessaire, comme nous le développons ci-dessous.

Contrairement à ce que pensent beaucoup d’entre vous, non, le casque n’est pas un équipement obligatoire à vélo électrique, comme il ne l’est pas à vélo mécanique. Il l’est seulement pour les enfants de moins de 12 ans, qu’il soit cycliste en herbe ou passager, où tout contrevenant s’expose à 750 € d’amende en cas d’absence. Pour un adolescent ou un adulte, pas d’obligation donc, mais un casque porté est un casque homologue (normes de sécurité EN1078). Or, on conseille néanmoins le casque si vous conduisez souvent en l'absence de pistes cyclables sécurisées ou à VTTAE, là où les chutes sont plus fréquentes.

Un VAE est considéré au regard de la loi comme n’importe quel autre vélo et n’a pas besoin d’une immatriculation. Toutefois, une catégorie spécifique, celle des speedbikes - ou speed pedelec (S-Pedelec) - rentre dans la case des cyclomoteurs. Ils doivent ainsi posséder une plaque d’immatriculation avec une carte grise au nom du conducteur, la contravention étant de 750 € en cas d’absence. Autres équipements obligatoire pour les speedbikes :

• Casque,
• Gants,
• Feu de croisement,
• Feu arrière stop,
• Rétroviseur gauche.

Dernière obligation pour les speedbikes, l’assurance est obligatoire, sinon vous risquez 3 750 € d’amende en cas de défaut lors d’un contrôle. Comme pour un vélo traditionnel, il n’est pas nécessaire de s’assurer sur un simple vélo électrique, la responsabilité civile d’une assurance habitation suffit en cas d’accident.

Par contre, une assurance vélo étendue est recommandée si vous optez pour un modèle onéreux. Il ne faut pas oublier que 400 000 vélos sont volés chaque année selon la FUB (Fédération française des usagers de la bicyclette). Plusieurs compagnies d‘assurances telles que la MAIF, la Matmut ou la MACIF proposent des contrats spécifiques - casse, vol, voire panne et accident - pour les vélos électriques.

Le code de la route n’interdit pas à un vélo électrique de rouler sur une voie de circulation classique en ville, sur route départementale ou nationale. Un cycliste doit emprunter une piste cyclable seulement si un panneau bleu à logo blanc est présent, et un VAE est interdit sur autoroute ainsi que les trottoirs. Ils sont libres ou non d’emprunter les autres pistes cyclables (panneau bleu carré) ou tout autre bande cyclable avec les autres vélos et EDPM.

Un vélo électrique, comme tout vélo ou autre véhicule motorisé, respecte de façon identique les mêmes règles de conduite : panneaux, feux de signalisation, priorité à droite, etc. Sans clignotant, il est fortement recommandé d’indiquer tout changement de direction avec le bras tendu, et de rouler à droite des voies de circulation.

Sachez qu’un panonceau M12 vise spécifiquement les vélos - dont électriques - permettant de franchir un feu rouge dans une direction donnée par une flèche. Dans ce cas, n’oubliez pas que l’on cède le passage aux autres véhicules prioritaires. Des espaces réservés en amont d’un feu de signalisation délimités par un marquage au sol - dit sas vélo - permet de renforcer la sécurité des aux cyclistes. Quand aux autres véhicules motorisés, il sont obligés de doubler à une distance latérale de 1 mètre en agglomération, et 1m50 en dehors.

Réponse courte : non. Précisément, si vous modifiez les règles essentielles de bride à 25 km/h et/ou des 250 W du moteur, ou si vous installer un accélérateur au guidon, votre vélo électrique n’est plus légal, et votre assurance ne vous couvre plus. Si vous venez à débrider un vélo électrique, il rentre ainsi dans la catégorie des cyclomoteurs électriques “L1e”, s’il ne dépasse pas 1 kW de puissance et 45 km/h de vitesse maximale.

Vous pouvez modifier le moteur de votre vélo électrique s’il respecte les 250 W de puissance et s’il n’assiste que jusqu’à 25 km/h, mais la gâchette d’accélération est interdite. Vous pouvez installer une ou plusieurs batteries, sans limite de capacité (Wh ou Ah) ni de puissance (V) ou d’ampérage (A). Ces règles sont identiques pour un vélo mécanique à kit d’électrification.

Récapitulatif des règles de base pour circuler avec un vélo électrique dans d'autres pays de l'UE et les différences principales avec la réglementation française.

L'Union Européenne a normalisé les règles en matière de vélo électrique. Si vous comptez rouler avec votre VTC électrique à l'étranger, la signalisation peut être légèrement différente de la France, et quelques rares spécificités sont à prendre en compte. Voici quelques règles :

• L'obligation d'utiliser les pistes cyclables en Allemagne et en Italie ;
• Les appels mains-libres autorisés en Belgique, au Danemark ou aux Pays-Bas ;
• Le casque obligatoire jusqu'à 16 ans et hors agglomération en Espagne.

Un vélo électrique, modifié ou électrifié avec un kit doit respecter des normes européennes - parmi les plus strictes au monde - comme la EN 50604-1. Tout professionnel vendant des vélos électriques en France se doit aussi de respecter la loi et notamment le décret n°2016-364 garantissant la sécurité. C’est le moyen le plus sûr pour vous procurer un VAE conforme.

Attention, cela ne comprend pas forcément des VAE vendus en Suisse ou Royaume-Uni, et méfiez-vous des sites hors UE (notamment chinois) ne respectant pas les normes.

Bon à savoir : la DGCCRF (Direction Générale de la répression des fraudes) a mené une enquête en 2017 montrant que près d’un VAE sur trois était dangereux. Assurez-vous bien que le votre est conforme !

Si vous choisissez l’occasion et un particulier, vérifiez qu’il s’agisse d’un modèle vendu en France et qu’il n’a pas été modifié. 

Si vous avez des doutes sur votre vélo électrique actuel, procurez-vous une certification d’homologation auprès du site du fabricant ou du revendeur. Concernant un vélo modifié ou électrifié avec un kit, contacter le professionnel auteur de l’installation et les certifications du système électrique (moteur, batterie notamment).

Pour vous documenter davantage sur les actualités ou l’évolution des lois, décrets, ou la réglementation des vélos à assistance électriques, nous conseillons ces ressources :

• Le site du gouvernement service-public.fr, regroupant la législation française, les règles de conduite et d'équipement, ainsi que des conseils,
  
• Les associations comme la FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette) et la FFVélo,
• Les sites médias spécialisés tels que Weelz, Transition-Vélo ou Cleanrider,
• La série vidéo Biclou/Le Parisien.

Vous savez désormais les bases de la réglementation sur le VAE, et comment vous assurez qu’il est conforme. Garder régulièrement un œil sur l’évolution des règles en vigueur et à vélo électrique, sans oublier de respectez le code de la route comme pour tout vélo afin de rouler en toute sécurité.