Vendre un vélo électrique d’occasion : obligations légales et démarches

Vous possédez un vélo électrique et le temps est venu de vous en séparer. Que ce soit pour passer à un nouveau modèle ou pour libérer de l’espace dans le garage, la vente d’un VAE peut vous aider à décrocher des fonds assez importants. Mais, dans le monde des vélos électriques, certaines démarches sont importantes pour sécuriser la transaction et rassurer l’acheteur.

Découvrez comment vendre votre VAE d’occasion à un nouveau propriétaire ou à un professionnel : la conformité, la traçabilité et les points de transparence à respecter. 

Lorsque vous vendez un vélo électrique d’occasion, l’obligation légale de marquage ne s’applique pas toujours de la même manière. Si vous avez entendu parler du marquage obligatoire, cela s’adresse aux vélos vendus par les professionnels : 

Une autre précaution essentielle lors de la vente d’un VAE d’occasion est de le présenter avec son chargeur, sa batterie d’origine et ses clés (si présentes lors de l’achat). Ces éléments contribuent aussi à prouver l’origine légale du vélo.

Pourquoi présenter ces accessoires lors de la vente : 

• Sans chargeur ou batterie, le vélo ne peut pas être mis en marche ; vous n’avez, donc, pas de moyen de prouver qu’il fonctionne
• Le chargeur et la batterie d’origine sont des éléments de sécurité qui rassurent davantage un acheteur particulier
• Les acheteurs professionnels comme Upway refusent systématiquement un VAE d’occasion sans ses accessoires d’origine

Comment faire si vous avez perdu l’un de ces éléments ?

Si vous avez encore la facture d’achat, vous pourrez contacter le fabricant de votre vélo ou un revendeur partenaire et essayer de remplacer les pièces manquantes. Dans la majorité des cas, il est possible d’acheter un nouveau chargeur ou une nouvelle batterie compatible avec votre vélo.

Si vous n’avez ni facture, ni preuve de vente, ni accessoires essentiels comme la batterie, le chargeur ou les clés, il sera très difficile de vendre votre vélo électrique sans susciter des doutes sur son origine et sa fiabilité.

Vous avez récupéré ou fait créer votre marquage Bicycode®, retrouvé les accessoires essentiels et préparé votre vélo à la vente. Comment vous assurer que la transaction se déroule ensuite de manière légale ?

Le processus, une fois avoir récupéré les documents qui attestent l’origine légale du vélo, est le suivant : 

• Préparer une attestation de vente : une preuve écrite est obligatoire si le prix de vente dépasse 1 500 € ; en dessous, il est utile d’avoir une attestation écrite pour faciliter la traçabilité du vélo et rassurer l’acheteur. À inclure : données personnelles du vendeur et de l’acheteur ; date et lieu de vente ; marque, modèle, identifiants du VAE et son identifiant Bicycode® ; prix et moyen de paiement ; la liste des accessoires et l’état connu du vélo ; signature des deux parties.
• Encaisser le paiement de manière sécurisée : privilégiez le virement bancaire instantané vérifié sur votre compte (pas de captures d’écran ou de liens suspects). Ne jamais remettre le vélo avant d’avoir confirmé le paiement.
• Transférer la propriété du marquage : initiez le changement de propriétaire sur votre compte Bicycode®.
• Conserver une copie des documents : gardez une copie signée de l’attestation de vente.

Si vous vendez votre VAE d’occasion vers un professionnel tel qu’Upway, la démarche est simplifiée : 

• Pas besoin de rédiger vous-même une attestation de vente entre particuliers : la vente à Upway est tracée et sécurisée. Vous recevrez des e-mails de confirmation à chaque étape et votre vélo aura un identifiant Upway à indiquer lors de la collecte.
• Upway s’occupe du transfert de propriété sur le site de Bicycode® : il suffit de confirmer lorsque vous recevrez un e-mail de leur part.

Pour éviter les doutes et les arnaques, la traçabilité de votre vélo électrique est un élément incontournable dans le processus de vente. En tant que particulier, vous n’avez pas toujours d’obligation légale de marquage, mais vous devez pouvoir rassurer l’acheteur sur l’origine du vélo.

Par contre, si vous souhaitez vendre à un professionnel, il est indispensable de démontrer l’origine légale de votre VAE. En choisissant Upway, la démarche est simple et sécurisée : vous obtenez une estimation gratuite sous 48 heures ; si vous l’acceptez, vous préparez votre vélo pour la collecte par le transporteur ; nous recevons le vélo avec ses accessoires d’origine, nous vérifions son état et le marquage Bicycode® ; nous vous envoyons le paiement par virement bancaire. Pendant toute la durée de cette transaction, votre vélo se voit attribuer un identifiant unique et vous recevez des e-mails de confirmation auxquels vous pouvez vous référer si besoin.

Vous avez un vélo électrique d’occasion à vendre ? Avec Upway, la vente est plus simple, plus sûre et plus transparente qu’une transaction entre particuliers.

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