Forfait mobilités durables 2026 : montant, conditions et achat d'un vélo électrique

Votre employeur peut prendre en charge une partie de vos trajets domicile-travail à vélo. Ce dispositif s'appelle le forfait mobilités durables (FMD). Il ne s'agit pas d'une subvention nationale automatique : dans le secteur privé, c'est à votre entreprise de le mettre en place, d'en fixer le montant et d'en définir les conditions. Ce guide vous explique comment fonctionne le FMD en 2026, si vous y avez droit, et comment l'utiliser pour financer l'achat d'un vélo électrique reconditionné.

Oui, un employeur peut aider financièrement à l'achat d'un vélo électrique, neuf ou reconditionné, par le biais du FMD. Ce n'est toutefois pas automatique : dans le privé, le dispositif, le montant, les dépenses couvertes et les justificatifs dépendent de l'accord ou de la politique de l'employeur. Quelques points clés à retenir : le FMD est plafonné à 900 euros par an et par salarié, entièrement exonéré d'impôt pour le salarié et déductible des charges pour l'entreprise. Il s'applique sans distinction à l'achat d'un vélo neuf ou reconditionné. Et si votre entreprise ne l'a pas encore mis en place, vous pouvez le lui demander.

Le forfait mobilités durables est une aide financière que l'employeur peut verser à ses salariés pour encourager l'utilisation de modes de transport alternatifs sur les trajets domicile-travail. Sont concernés le vélo (classique ou électrique), le covoiturage, certains transports en commun hors abonnement ou encore la trottinette électrique personnelle.

Créé en 2020, le FMD remplace et élargit l'ancienne indemnité kilométrique vélo. Depuis 2022, le plafond d'exonération est fixé à 900 euros par an et par salarié. Ce montant est entièrement exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu pour le salarié. Pour l'employeur, il est déductible du résultat imposable, ce qui ramène le coût réel à environ 675 euros pour 900 euros versés.

Ce n'est pas une aide à l'achat au sens strict : le FMD peut rémunérer l'usage du vélo au quotidien, indépendamment de savoir si le vélo a été acheté récemment ou non. Mais il peut très bien être utilisé pour rembourser une facture d'achat, selon les modalités définies par l'entreprise. Les informations officielles à jour sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique et sur entreprendre.service-public.fr.

Le FMD s'applique aux salariés du secteur privé dont l'employeur a choisi de le mettre en place. Il n'est pas obligatoire pour les entreprises, sauf si un accord de branche ou un accord d'entreprise le prévoit. Les catégories de salariés éligibles sont larges : CDI, CDD, temps partiel, intérimaires, alternants et stagiaires peuvent tous en bénéficier selon les modalités définies par l'accord interne.

Deux conditions s'appliquent. D'abord, utiliser effectivement un mode de transport éligible pour ses trajets domicile-travail. Ensuite, que l'entreprise ait formalisé le dispositif. Le montant versé, les justificatifs demandés et la fréquence des versements sont définis librement par l'employeur : il n'existe pas de montant minimal imposé par la loi, seulement un plafond d'exonération à 900 euros.

Les agents de la fonction publique bénéficient d'un dispositif équivalent, mis en place par décret. Il s'applique dès 30 jours d'utilisation du vélo par an pour le trajet domicile-travail. Le montant varie entre 100 et 300 euros selon la fonction publique d'appartenance et le niveau d'utilisation. Cette aide est également exonérée d'impôt sur le revenu et peut être cumulée avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun.

Oui, et c'est même l'un des cas d'usage les plus intéressants du dispositif. Un employeur peut accepter une facture d'achat de vélo comme justificatif de remboursement FMD, qu'il s'agisse d'un vélo neuf ou d'occasion reconditionné. Il n'existe pas de distinction légale entre les deux.

Un point important à distinguer : le montant que vous pouvez toucher via le FMD n'est pas fixé par la loi, c'est votre employeur qui le décide. L'exonération fiscale, elle, s'applique dans la limite légale de 900 euros par an. Autrement dit, si votre accord prévoit 600 euros de FMD pour l'achat d'un vélo sur présentation de facture, vous recevrez 600 euros nets d'impôt, pas 900.

Voici un exemple concret. Vous achetez un VTC électrique reconditionné à 1 400 euros chez Upway. Votre entreprise vous rembourse 600 euros sur présentation de la facture dans le cadre du FMD. Vous utilisez ensuite le paiement en 4 fois sans frais disponible sur Upway pour le reste. Votre reste à charge mensuel tombe à environ 200 euros pendant quatre mois. Comparé au coût d'un abonnement de transport ou d'un véhicule, le calcul est favorable.

La deuxième modalité courante est un versement mensuel ou trimestriel régulier, indépendant d'un achat précis. L'employeur verse par exemple 50 euros par mois contre une déclaration sur l'honneur d'usage. Sur 12 mois, cela représente 600 euros nets d'impôt, qui peuvent être mis en réserve pour financer un VAE. Sur Upway, des vélos électriques reconditionnés de qualité sont disponibles à partir de 900 euros, ce qui signifie qu'une année de FMD peut suffire à couvrir une partie substantielle de l'achat. 

Découvrez combien coûte réellement un vélo électrique pour savoir d'où commencent les réductions sur le reconditionné. 

Pour comprendre ce qui différencie un vélo d'occasion d'un reconditionné avant d'acheter, consultez notre article vélo d'occasion ou reconditionné : quelles différences ?

Les justificatifs varient selon les modalités définies par l'employeur. La loi n'impose pas de format précis : c'est à l'entreprise de définir ce qu'elle accepte.

Dans la majorité des cas, une déclaration sur l'honneur attestant de l'utilisation du vélo pour les trajets domicile-travail suffit. Certaines entreprises demandent un relevé kilométrique ou acceptent un export d'application de suivi GPS. D'autres exigent une facture d'achat si le FMD est configuré comme un remboursement sur achat de matériel.

Si votre accord d'entreprise prévoit un remboursement sur facture d'achat de vélo, la facture Upway fait office de justificatif valable : elle indique le nom du salarié, la référence du vélo, le prix payé et la date d'achat. Renseignez-vous auprès de votre RH sur le format exact attendu avant l'achat, pour être certain que votre demande sera acceptée sans délai.

Avant le FMD, il existait l'indemnité kilométrique vélo (IKV), un dispositif facultatif basé sur un calcul au kilomètre parcouru. Le FMD l'a remplacé et élargi à partir de 2020, en passant d'une logique de remboursement kilométrique à un forfait annuel plafonné. L'IKV reste évoquée dans certains accords d'entreprise anciens, mais le FMD est désormais le cadre de référence. Notre article sur l'indemnité kilométrique vélo détaille le fonctionnement de l'ancienne formule et ses différences avec le dispositif actuel.

Le FMD rend les VAE reconditionnés encore plus accessibles. Un vélo électrique reconditionné de marque (Bosch, Shimano, Trek, Moustache) se trouve entre 900 et 2 200 euros chez Upway, soit jusqu'à 60% moins cher qu'un modèle neuf équivalent. Combiné à une à deux années de FMD, l'investissement restant est souvent inférieur au coût annuel des transports en commun ou d'un véhicule.

Chaque vélo reconditionné Upway bénéficie d'un contrôle en 50 points, d'une garantie d'un an, de 14 jours d'essai et d'un accès à un réseau de plus de 700 réparateurs partenaires en France. La facture émise par Upway est valable comme justificatif FMD pour les entreprises qui acceptent ce type de remboursement.

Consultez la page forfait mobilités durables d'Upway pour les informations pratiques sur la démarche et les arguments à présenter à vos RH.