Grâce au FMD, votre employeur peut financer votre vélo électrique reconditionné !
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est une aide versée par votre employeur pour vos trajets domicile-travail à vélo. Elle est exonérée d'impôts et de cotisations jusqu'à 600€.
On vous explique comment l'obtenir, étape par étape.
Êtes-vous éligible ?
Le dispositif diffère selon que vous êtes salarié du privé ou agent du public. Choisissez votre situation.
- Votre employeur a mis en place le FMD (accord d'entreprise, accord de branche ou décision unilatérale après consultation du CSE).
- Vous êtes en CDI, CDD, temps partiel, intérim, apprentissage ou stage.
- Vous utilisez un mode de transport alternatif pour aller travailler — votre vélo personnel, électrique compris.
- Vous fournissez une attestation sur l'honneur ou un justificatif de paiement. Un modèle officiel existe.
600 € par an, c'est déjà 40 % d'un VAE reconditionné à 1 500 €. Sans compter les 60 % d'économie par rapport au neuf !
Voir les VAE reconditionnés- Un dispositif équivalent existe pour les agents de l'État, de la fonction publique territoriale et hospitalière — fonctionnaires comme contractuels.
- Condition d'usage : au moins 30 jours par an de trajets domicile-travail à vélo.
- Remboursement forfaitaire de 100 € à 300 € selon votre nombre de jours d'utilisation.
- Cumulable avec le remboursement partiel d'un titre de transport en commun, et exonéré d'impôt sur le revenu.
300 € par an, c'est déjà 20 % d'un VAE reconditionné à 1 500 €. Cumulés sur deux ans, vous financez plus d'un tiers de votre vélo — sans compter les 60 % d'économie par rapport au neuf.
Voir les VAE reconditionnés3 façons de toucher le FMD
Chaque entreprise choisit ses modalités. Demandez à votre RH laquelle s'applique chez vous — la démarche n'est pas la même.
Remboursement sur facture
Vous achetez votre vélo, vous transmettez la facture aux RH, vous êtes remboursé en une ou plusieurs fois, dans la limite du plafond annuel fixé par l'entreprise.
Versement mensuel
Un montant fixe chaque mois sur votre paie — par exemple 50 €/mois, soit 600 € nets sur l'année. Vous justifiez par une attestation sur l'honneur, souvent trimestrielle.
Titres-mobilité
Une solution prépayée et dématérialisée, utilisable chez les enseignes agréées pour acheter un vélo ou un VAE, ses équipements, son entretien, son assurance ou son stationnement.
Combien va me coûter mon vélo ?
Simulation indicative. Le montant du FMD dépend de l'accord en vigueur dans votre entreprise ; le remboursement sur facture n'est possible que si votre accord le prévoit.
Les 5 étapes, du premier mail au bulletin de paie
Comptez une quinzaine de minutes de démarches, réparties sur quelques semaines.
- 1
Vérifiez ce qui existe déjà
Intranet, accord d'entreprise, convention de branche, bulletin de paie. Un mail aux RH suffit : « Le FMD est-il en place, et sous quelle forme ? »
Voir le mail type - 2
Demandez les modalités
Montant, périodicité, justificatif attendu, remboursement sur facture ou versement mensuel. Notez le plafond annuel.
- 3
Choisissez votre vélo
Un VAE adapté à votre trajet quotidien. Conservez la facture nominative : c'est votre justificatif de paiement.
- 4
Envoyez votre justificatif
Attestation sur l'honneur ou facture, selon ce que demande votre entreprise.
Modèle officielVoir le mail type - 5
Vérifiez votre paie
La prise en charge doit apparaître sur une ligne dédiée du bulletin de paie. Relancez si elle n'y est pas.
Voir le mail de relance
Un mail prêt à envoyer pour chaque étape
Copiez, remplacez les éléments entre crochets, envoyez. Chaque modèle est court et cite les textes de référence.
Bonjour,
Je viens au travail à vélo (ou j'envisage de m'y mettre) et je voulais vous parler du forfait mobilités durables. C'est une prise en charge facultative des frais de trajets domicile-travail en mobilité douce, prévue par le Code du travail (article L3261-3-1).
Ce qu'il faut retenir côté entreprise : le montant est libre, il n'y a ni plancher ni plafond légal, la somme est exonérée de cotisations sociales jusqu'à 600 € par an et par salarié (900 € en cas de cumul avec un abonnement transport), et elle est déductible du résultat. La mise en place peut se faire par décision unilatérale après consultation du CSE. Un simple justificatif annuel, type attestation sur l'honneur, suffit pour le versement.
Je vous joins une fiche d'une page qui résume le dispositif, avec un modèle de décision. La fiche officielle détaille les modalités : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F33808
Je suis disponible pour en discuter quand vous voulez.
Bien à vous,
[Prénom Nom]
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter en tant que représentants du personnel. À ma connaissance, [Entreprise] n'a pas encore mis en place le forfait mobilités durables (FMD), alors que plusieurs collègues viennent déjà au travail à vélo ou aimeraient s'y mettre.
Pour rappel, le FMD (article L3261-3-1 du Code du travail) permet à l'employeur de prendre en charge les frais de trajet domicile-travail à vélo, en covoiturage ou en mobilité partagée. Il est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu jusqu'à 600 € par an et par salarié. Il peut être instauré par accord d'entreprise ou par décision unilatérale de l'employeur après consultation du CSE (article L3261-4).
Serait-il possible d'inscrire ce sujet à l'ordre du jour d'une prochaine réunion du CSE, ou de le porter lors des prochaines négociations annuelles, dont la mobilité des salariés fait partie ?
Je vous joins une fiche d'une page qui présente le dispositif, ses avantages pour l'entreprise et un modèle de décision unilatérale. Je suis volontaire pour en parler plus en détail.
Bien à vous,
[Prénom Nom]
Bonjour,
Dans le cadre du forfait mobilités durables en vigueur chez [Entreprise], je vous transmets en pièce jointe la facture nominative de mon vélo à assistance électrique, acheté le [date] pour un montant de [montant] € TTC. Je l'utilise pour mes trajets domicile-travail.
Vous trouverez également [mon attestation sur l'honneur / le formulaire interne] complété.
Pourriez-vous me confirmer :
– le montant qui me sera versé au titre de [année] ;
– le mois de paie sur lequel il apparaîtra.
Merci par avance,
[Prénom Nom]
Bonjour,
Le [date], je vous ai transmis [ma facture / mon attestation sur l'honneur] pour bénéficier du forfait mobilités durables. Sauf erreur de ma part, la prise en charge n'apparaît pas sur mon bulletin de paie de [mois].
Pour rappel, le forfait est versé sur une ligne dédiée du bulletin, exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu dans la limite de 600 € par an.
Pourriez-vous vérifier si le versement est prévu sur la prochaine paie, ou m'indiquer s'il manque une pièce à mon dossier ?
Je vous remercie,
[Prénom Nom]
5 arguments à présenter à vos RH
Le FMD est facultatif dans le privé. Autrement dit : la décision se joue en interne, et elle se défend avec des chiffres.
Un coût maîtrisé et déductible
600€ versés à un salarié sont déduits du résultat imposable : avec un IS à 25 %, le coût réel tombe à environ 450€. Et le forfait est exonéré de cotisations — 40 à 45 % d'économie face à une augmentation équivalente.
Une marque employeur renforcée
Les avantages mobilité pèsent dans le choix des jeunes diplômés et des profils qualifiés. Les certifications RSE (B Corp, EcoVadis) valorisent explicitement ces dispositifs.
Moins d'absentéisme
Les salariés qui pédalent pour aller travailler affichent un taux d'absentéisme inférieur d'environ 15 % à la moyenne, selon plusieurs études européennes. Moins d'arrêts, plus de concentration.
Une place de parking libérée
Chaque vélotafeur libère une place — donc de la surface, donc du loyer. Et les politiques de mobilité urbaine rendent la voiture de moins en moins praticable en ville : autant anticiper.
Une mise en place légère
Ni prestataire, ni outil informatique, ni négociation obligatoire : une décision unilatérale après consultation du CSE suffit. Le versement s'intègre à la paie sur une ligne dédiée.
Une fiche à transmettre à votre DRH
Ces 5 arguments, les références légales (Code du travail, URSSAF) et un modèle de décision unilatérale de l'employeur, prêt à compléter. Un document neutre à joindre à votre mail.
Le FMD finance une partie du vélo. Le reconditionné fait le reste.
Un VAE de marque neuf coûte 2 500 € à 4 000 €. Le même modèle reconditionné chez Upway se situe entre 1 000 € et 2 200 € — jusqu'à 60 % moins cher, avec la même fiabilité. Les deux effets se multiplient.
- Reconditionnement en 50 points de contrôle par nos Master Mechanics
- Garantie 1 an sur le vélo complet, batterie et moteur inclus
- 14 jours d'essai pour valider qu'il correspond à vos trajets
- 700 réparateurs partenaires en France pour l'entretien
- Facture nominative immédiate — votre justificatif FMD
Ce que vous pouvez cumuler
Le FMD est une aide à l'usage versée par l'employeur. Elle ne remplace pas les aides à l'achat.
Abonnement transports publics
Avec la prise en charge obligatoire de 50%, ou une location de vélo longue durée. L'exonération globale est alors plafonnée à 900€/an.
Aides régionales et locales
Régions, départements, métropoles : les aides à l'achat subsistent là où le bonus national a disparu. Vérifiez votre éligibilité sur MesAidesVelo.fr.
Prime carburant
Cumul possible dans la limite de 600 €/an dont 300 € de carburant. Mais en cas de triple cumul avec un abonnement transport, la prime carburant perd son exonération.
Revente de votre ancien vélo
Faites estimer votre vélo en ligne : Upway le rachète et vous ajoute 100 € de bonus si vous en profitez pour acheter votre prochain VAE. Autant de moins sur votre reste à charge.
Estimer mon véloQuestions fréquentes
Non. Dans le secteur privé, il est facultatif — sauf si un accord de branche ou d'entreprise le prévoit. En revanche, s'il est mis en place, l'employeur doit en faire bénéficier de manière équivalente tous les salariés éligibles, sous peine d'amende. Dans la fonction publique, un dispositif équivalent existe dès 30 jours d'utilisation par an.
Oui, si l'accord en vigueur dans votre entreprise prévoit le remboursement sur justificatif de paiement : la facture d'achat d'un VAE, neuf ou reconditionné, fait office de justificatif. Si votre entreprise ne verse qu'une contribution mensuelle, cumulez ces versements — exonérés d'impôt — pour financer l'achat.
C'est le même esprit, mais l'IKV a été remplacée. Créée en 2016 à 25 centimes par kilomètre et plafonnée à 200 € par an, elle est vite devenue facultative et peu utilisée. La loi d'orientation des mobilités de 2019 lui a substitué le forfait mobilités durables, plus souple et bien plus généreux.
La loi ne fixe ni minimum ni maximum : c'est votre entreprise qui décide du montant et des critères d'attribution. Les plafonds de 600 € et 900 € par an sont des limites d'exonération fiscale et sociale, pas des plafonds de versement. Dans le public, le barème va de 100 € à 300 € selon le nombre de jours d'utilisation.
L'entreprise peut proratiser le forfait selon les jours de présence. Pour le temps partiel, la règle est encadrée : au-delà de 50 % de la durée légale, vous touchez le même montant qu'un temps complet ; en dessous, le montant est proportionnel aux heures travaillées rapportées à la moitié d'un temps complet.
Une attestation sur l'honneur suffit dans la plupart des cas — un modèle officiel est disponible sur service-public.gouv.fr. Certaines entreprises demandent un justificatif de paiement (facture du vélo) ou un suivi kilométrique, mais aucune application de tracking n'est obligatoire. Le montant pris en charge doit figurer sur votre bulletin de paie.
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